CONTRAT DE PROGRAMME D'AFFILIATION JOOMUNITED

VEUILLEZ LIRE L'INTÉGRALITÉ DU CONTRAT.

VOUS POUVEZ IMPRIMER CETTE PAGE POUR VOS ARCHIVES.

LE PRÉSENT CONTRAT LÉGAL EST CONCLU ENTRE VOUS ET JoomUnited LLC, USA (DBA JoomUnited.COM).

Veuillez lire attentivement les conditions générales de ce contrat de programme d'affiliation avant de rejoindre notre programme ou de commencer à le promouvoir. Ces conditions générales sont rédigées en langage clair, sans jargon juridique, afin d'être facilement comprises et appliquées par les affiliés.

Chaque filiale est responsable de veiller à ce que ses employés, agents et sous-traitants respectent le présent accord.

EN SOUMETTANT VOTRE DEMANDE D'ADHÉSION À NOTRE PROGRAMME D'AFFILIATION EN LIGNE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT ET VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE JURIDIQUEMENT RESPONSABLE DE CHAQUE CONDITION GÉNÉRALE.

DÉFINITIONS

Dans les présentes conditions générales : (i) « Nous », « notre » ou « nos » font référence à JOOMUNITED LLC et à notre site web ; (ii) « vous » ou « votre » font référence à l’Affilié ; (iii) « notre site web » fait référence au site web du Marchand situé à l’adresse JoomUnited.com ; (iv) « votre site web » fait référence à tout site web que vous relierez à notre site web ; (v) « Programme » fait référence au Programme d’affiliation JoomUnited.

OBLIGATIONS DES AFFILIÉS

INSCRIPTION

Pour entamer la procédure d'inscription, veuillez remplir et soumettre le formulaire de candidature en ligne. Après réception de votre candidature, nous l'examinerons et vous informerons de son acceptation ou de son refus. Veuillez prévoir un délai de traitement pouvant aller jusqu'à 72 heures.

Nous nous réservons le droit de refuser toute candidature, quel qu'en soit le motif. Toutefois, nous vous invitons à nous contacter si vous estimez que notre décision est erronée. Indiquer tous les sites web que vous utilisez dans votre profil nous permettra de prendre une décision plus éclairée.

RESTRICTIONS DU SITE WEB

Vos sites Web participants ne peuvent pas :

• Porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle, à notre droit à l'image, à notre droit à la vie privée ou à tout autre droit, ou à ceux de toute autre personne.
• Enfreindre toute loi, règle ou réglementation.
• Ne doit contenir aucun contenu menaçant, harcelant, diffamatoire, obscène, nuisible aux mineurs, ou contenant de la nudité, de la pornographie ou du contenu sexuellement explicite.
• Contenir des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques, des robots d'annulation ou d'autres routines de programmation informatique destinées à endommager, perturber, intercepter subrepticement ou s'approprier tout système, donnée ou information personnelle.
• Ne pas utiliser de logiciels ou de technologies visant à intercepter, détourner ou rediriger le trafic Internet vers ou depuis un autre site web, ni de technologies permettant potentiellement le détournement de commissions d'affiliation provenant d'un autre site web. Ceci inclut les barres d'outils, les modules d'extension, les extensions et les modules complémentaires de navigateur.

LIEN VERS NOTRE SITE WEB

Une fois votre candidature acceptée, l'interface vous donnera accès à des liens. Vous pourrez consulter les détails du programme, télécharger le code HTML contenant les liens vers les pages de notre site web et les bannières publicitaires, et obtenir les codes de suivi de nos coupons et offres.

Votre admission à notre programme signifie que vous acceptez et respectez les conditions suivantes :

1. Vous utiliserez uniquement le code de liaison que nous vous fournirons pour chaque bannière, lien texte ou autre lien d'affiliation obtenu à partir de l'interface d'affiliation, sans aucune manipulation.
2. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de vérifier l'emplacement et l'utilisation de vos liens et d'exiger que vous les modifiiez afin de vous conformer aux directives fournies. Tous les domaines utilisant votre lien d'affiliation doivent figurer dans votre profil d'affilié.
3. Votre site Web ne devra en aucun cas copier, imiter ou reproduire l'apparence de notre site Web. Vous ne devrez pas non plus utiliser de moyens permettant de donner l'impression que votre site Web est le nôtre ou une partie de celui-ci, notamment en intégrant notre site Web dans un cadre, de quelque manière que ce soit.
4. Il est interdit de recourir au bourrage de cookies, d'inclure des fenêtres contextuelles ou des liens trompeurs sur votre site web. De plus, vous ne devez pas, dans la mesure du possible, tenter de masquer l'URL de provenance (c'est-à-dire la page d'où provient le clic).
5. L'utilisation de redirections pour faire transiter un clic vers un domaine autre que celui d'origine, afin de donner l'impression qu'il provient de ce domaine (également appelée dissimulation), est interdite.
6. Si vous êtes surpris à rediriger des liens pour masquer ou manipuler leur source d'origine, vos commissions actuelles et passées seront annulées ou votre taux de commission sera ramené à 0 %. Ceci n'inclut pas l'utilisation de redirections sortantes depuis le même domaine que celui où se trouve le lien d'affiliation.
7. La maintenance et la mise à jour de votre site seront de votre responsabilité. Nous pourrons surveiller votre site au besoin afin de garantir sa mise à jour et vous informer de toute modification susceptible d'améliorer ses performances.
8. Il vous incombe de respecter toutes les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et autres concernant votre site. Vous devez obtenir l'autorisation expresse de toute personne pour utiliser du contenu protégé par le droit d'auteur, qu'il s'agisse d'un texte, d'une image ou de toute autre œuvre protégée. Nous déclinons toute responsabilité (et vous en serez seul responsable) si vous utilisez du contenu protégé par le droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle d'autrui en violation de la loi ou des droits de tiers.
9. Dans le cadre du présent Contrat, vous vous engagez à ne pas afficher ni faire référence sur votre site à une marque ou un logo d'un vendeur tiers figurant sur notre site web, sauf si vous disposez d'une licence indépendante pour l'affichage de cette marque ou de ce logo ; vous vous engagez également à utiliser les données, images, textes ou autres informations que vous obtenez de nous ou de notre site web dans le cadre du présent Contrat uniquement de manière licite et conformément aux termes du présent Contrat.
10. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser l'image et le texte uniquement dans le cadre de votre participation au Programme. Vous n'êtes pas autorisé à modifier l'image ou le texte de quelque manière que ce soit. Tous les droits relatifs à l'image et au texte, à toute autre image, à nos noms commerciaux et marques de commerce, ainsi qu'à tous nos autres droits de propriété intellectuelle sont réservés. En cas de révocation de votre licence, vous en serez informé.
11. Vous reconnaissez notre propriété sur les documents sous licence, vous vous engagez à ne rien faire qui soit incompatible avec nos conditions et vous acceptez que toute utilisation des documents sous licence soit faite au profit et pour le compte du Programme. Vous vous engagez également, si nécessaire, à nous aider à enregistrer le présent Contrat auprès des autorités gouvernementales compétentes. Vous convenez qu'aucune disposition du présent Contrat ne vous confère un droit, un titre ou un intérêt quelconque sur les documents sous licence, autre que le droit de les utiliser conformément au présent Contrat. Vous vous engagez enfin à ne pas contester notre propriété sur les documents sous licence, ni la validité de ces documents ou du présent Contrat.

DIRECTIVES RELATIVES AUX ENCHÈRES PPC

1. Vous ne pouvez pas enchérir sur l'un de nos termes déposés (identifiés ci-dessous), y compris leurs variantes ou fautes d'orthographe, pour des campagnes de recherche ou de contenu sur Google, Bing, Facebook ou tout autre réseau, sauf autorisation écrite préalable de notre part.
2. Vous ne pouvez pas utiliser nos termes déposés, y compris toutes les variations ou fautes d'orthographe mentionnées au point n° 1 ci-dessus, en séquence avec tout autre mot-clé (y compris, mais sans s'y limiter, « Coupons », « Codes de réduction », « Promo », « Offre », etc.).
3. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser nos marques déposées dans le titre, le texte, le nom d'affichage ou l'URL de votre annonce.
4. Il est interdit d'établir un lien direct vers notre site web depuis une publicité au paiement par clic ou d'utiliser des redirections ayant le même résultat. Les clients doivent être redirigés vers une page spécifique de votre site web.
5. Vous ne pouvez enchérir d'aucune manière de façon à apparaître plus haut que nous pour aucun terme de recherche dans les positions 1 à 5 dans un programme publicitaire au paiement par clic de type enchères.
6. Si vous automatisez vos campagnes PPC, il est de votre responsabilité d'exclure nos marques déposées de votre programme. Nous vous recommandons vivement d'ajouter nos marques déposées en tant que mots clés négatifs. Nous appliquons une politique de tolérance zéro concernant les enchères sur les marques déposées dans les campagnes PPC. Si nous détectons des enchères sur notre marque dans vos campagnes PPC, vous recevrez un e-mail vous demandant de retirer les annonces concernées sous 24 heures. Si les annonces ne sont pas retirées dans ce délai, des sanctions pourront être appliquées